Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site STP Terrassement les présentes mentions légales.
1. Éditeur du Site
Nom de l'entreprise : SOPHIE TERRASSEMENT PROVENCE (STP Terrassement)
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 994 240 588
SIRET : 994 240 588 00016
N° TVA intracommunautaire : FR03994240588
Code NAF/APE : 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : 798 C Chemin de la Roque, 13109 Simiane-Collongue, France
Téléphone : 07 45 14 20 49
Email : [email protégé]
Date de création : 4 décembre 2025
2. Assurances professionnelles
Assureur : SMA SA (groupe SMABTP), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 19 804 800 euros, RCS Paris 332 789 296
Adresse de l'assureur : 8 rue Louis Armand, CS 71201, 75738 Paris Cedex 15
Contrat : ATOUTP Global — responsabilité décennale obligatoire et complémentaire, responsabilité civile professionnelle
Période de validité : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Couverture géographique : France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer
Activités professionnelles garanties
- Travaux de terrassement en milieu urbain et non urbain, y compris mise en œuvre de matériaux du site, couches de forme en matériaux rapportés et protection des sols contre l'érosion
- Assainissement non collectif et épuration des eaux usées des immeubles non raccordés au réseau public
- Création et entretien de jardins et espaces verts : drainage et collecte des eaux de ruissellement, bordures, dallages et pavages, circulations piétonnières ou carrossables stabilisées ou revêtues, maçonnerie décorative
- Démolition par engin mécanique (activité secondaire)
- Construction en tranchée de réseaux d'eau et d'assainissement (activité secondaire)
Certaines prestations relèvent de limites propres au contrat : terrasses maçonnées, plages et margelles jusqu'à 50 m², parois soutenant les terres et enrochement non lié jusqu'à 1,50 m de hauteur dans le cadre de l'aménagement paysager. La réalisation de piscines et les travaux d'étanchéité de toitures-terrasses ne sont pas couverts ; nous réalisons le terrassement et l'excavation, non la construction du bassin.
L'attestation d'assurance complète est remise avec chaque devis et peut être demandée à tout moment par courriel.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur : GitHub, Inc.
Adresse : 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, USA
Site Web : https://github.com
4. Accès au Site
Le site www.stp-terrassement.com est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.
En cas d'impossibilité d'accès au service, STP Terrassement s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
5. Propriété Intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.stp-terrassement.com, sans autorisation de l'Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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6. Données Personnelles
Les informations recueillies via les formulaires du site sont nécessaires pour répondre à votre demande. Elles sont destinées à STP Terrassement et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
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7. Droit Applicable et Juridiction
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